Chartes d'utilisation
Charte
Tri croissant / décroissant
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Profils ciblés
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Date de publication
Tri croissant / décroissant
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Charte d’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) @gora06.
*L’ENT est un dispositif qui permet un accès unifié et sécurisé à un ensemble de services et de ressources numériques auquel l’Utilisateur peut avoir accès en fonction de son profil. 1) Objet La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de la solution d’ENT. Chaque utilisateur d’@gora06 en accepte les conditions en cochant un bouton de validation et s’engage à en respecter les modalités. L’accès à l’ENT se fait, après acceptation de la charte, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et incessible. L’utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier soi-même, régulièrement, son mot de passe. (http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/10-conseils-pour-securiser-votre-systeme-dinformation-1/) En ce qui concerne les applications scolaires propres à l’ENT, l’utilisateur n’a accès, en fonction de son profil, qu’aux informations qui le concernent, ou concernent les personnes dont il est responsable ainsi que les groupes dont il fait partie. La création et la gestion d’espaces partagés est déléguée aux personnels des établissements. L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.
3) Données personnelles Pour la création et l’utilisation du compte d’utilisateur, des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ont été nécessaires. Ces données à caractère personnel, intégrées dans l’ENT, sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire (ou en cours d’année en cas de changement d’établissement). En tout état de cause, elles sont supprimées d’@gora06 dans un délai de 3 mois dès lors que l’utilisateur n’a plus de lien administratif ou fonctionnel avec l’établissement. Si un utilisateur demande la suppression de ces données personnelles, il n’aura plus accès aux services proposés par l’ENT. Pour l’utilisation de ressources numériques en ligne externes à l’ENT (Manuels numériques, Portfolio numériques, Bibliothèques numériques, Livret de compétences, etc.), des créations de comptes utilisateurs par des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, sont nécessaires. Ces données à caractère personnel, externes à l’ENT, sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire (ou en cours d’année en cas de modification de celles-ci). En tout état de cause, elles sont supprimées dans un délai de 3 mois dès lors que l’utilisateur n’a plus de lien administratif ou fonctionnel avec l’établissement. Si un utilisateur demande la suppression de ces données personnelles, il n’aura plus accès aux ressources numériques en ligne. L’annuaire central d’@gora06 qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l’Education Nationale par arrêté en date du 30 novembre 2006 et pour lequel la CNIL a rendu une délibération n° 2006-104 en date du 27 avril 2006. Pour toute demande d’information sur des données le concernant, l’utilisateur doit s’adresser à son établissement de rattachement. La continuité du service et la conservation des données stockées sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période durant laquelle vous utiliserez l’ENT en tant que membre de la communauté éducative.
L’utilisateur s’engage :
6) Respect de la législation et des convenances
7) Non-respect des règles Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d’accès au service, sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait. Références : * La loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI II". * Code de la propriété intellectuelle (CPI). * Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. * Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique. * L’article 9 du Code civil reconnaît aux individus le droit à la protection de leur image et de leur vie privée. * La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). * L’article 226-1 du Code Pénal punit de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende toute personne qui, sans le consentement de l’intéressée(e), fixe, enregistre, transmet... « L’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». * Et l’article 226-8 condamne (jusqu’à 15 000 €) tout montage utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement …. * http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur Charte d’utilisation de l’Espace Numérique de Travail (ENT) @gora06.
*L’ENT est un dispositif qui permet un accès unifié et sécurisé à un ensemble de services et de ressources numériques auquel l’Utilisateur peut avoir accès en fonction de son profil. 1) Objet La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de la solution d’ENT. Chaque utilisateur d’@gora06 en accepte les conditions en cochant un bouton de validation et s’engage à en respecter les modalités. L’accès à l’ENT se fait, après acceptation de la charte, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et incessible. L’utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Afin de renforcer la sécurité de l’accès à l’ENT, il est vivement conseillé de modifier soi-même, régulièrement, son mot de passe. (http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/10-conseils-pour-securiser-votre-systeme-dinformation-1/) En ce qui concerne les applications scolaires propres à l’ENT, l’utilisateur n’a accès, en fonction de son profil, qu’aux informations qui le concernent, ou concernent les personnes dont il est responsable ainsi que les groupes dont il fait partie. La création et la gestion d’espaces partagés est déléguée aux personnels des établissements. L’accès à un espace partagé est réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.
3) Données personnelles Pour la création et l’utilisation du compte d’utilisateur, des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ont été nécessaires. Ces données à caractère personnel, intégrées dans l’ENT, sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire (ou en cours d’année en cas de changement d’établissement). En tout état de cause, elles sont supprimées d’@gora06 dans un délai de 3 mois dès lors que l’utilisateur n’a plus de lien administratif ou fonctionnel avec l’établissement. Si un utilisateur demande la suppression de ces données personnelles, il n’aura plus accès aux services proposés par l’ENT. Pour l’utilisation de ressources numériques en ligne externes à l’ENT (Manuels numériques, Portfolio numériques, Bibliothèques numériques, Livret de compétences, etc.), des créations de comptes utilisateurs par des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, sont nécessaires. Ces données à caractère personnel, externes à l’ENT, sont mises à jour par l’établissement scolaire de rattachement au début de chaque année scolaire (ou en cours d’année en cas de modification de celles-ci). En tout état de cause, elles sont supprimées dans un délai de 3 mois dès lors que l’utilisateur n’a plus de lien administratif ou fonctionnel avec l’établissement. Si un utilisateur demande la suppression de ces données personnelles, il n’aura plus accès aux ressources numériques en ligne. L’annuaire central d’@gora06 qui regroupe l’ensemble de ces informations correspond à un schéma national défini par le Ministère de l’Education Nationale par arrêté en date du 30 novembre 2006 et pour lequel la CNIL a rendu une délibération n° 2006-104 en date du 27 avril 2006. Pour toute demande d’information sur des données le concernant, l’utilisateur doit s’adresser à son établissement de rattachement. La continuité du service et la conservation des données stockées sont assurés dans les meilleures conditions pendant toute la période durant laquelle vous utiliserez l’ENT en tant que membre de la communauté éducative.
L’utilisateur s’engage :
6) Respect de la législation et des convenances
7) Non-respect des règles Le non-respect des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant, selon les cas, à des limitations ou suppressions d’accès au service, sanctions disciplinaires, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l’exposerait. Références : * La loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI II". * Code de la propriété intellectuelle (CPI). * Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. * Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique. * L’article 9 du Code civil reconnaît aux individus le droit à la protection de leur image et de leur vie privée. * La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). * L’article 226-1 du Code Pénal punit de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende toute personne qui, sans le consentement de l’intéressée(e), fixe, enregistre, transmet... « L’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». * Et l’article 226-8 condamne (jusqu’à 15 000 €) tout montage utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement …. * http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur
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